Politique de confidentialité

La présente politique explique comment JS-Editions traite les données personnelles lors de la navigation sur le Site, d’une commande, d’une demande de suivi ou d’un contact avec le service client.

Responsable du traitement

SARRET Justin Denis, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial JS-Editions, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France, est responsable des traitements qu’il détermine pour l’exploitation de sa boutique. Pour toute demande concernant vos données : contact@js-editions.com ou courrier à cette adresse professionnelle.

Données traitées

Selon votre utilisation du Site, nous traitons vos nom et prénom, adresses de facturation et de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations de commande, produits et options choisis, montant et statut du paiement, informations de livraison, échanges avec le service client et justificatifs utiles à une réclamation.

Les prestataires de paiement traitent les informations nécessaires à la transaction selon le moyen utilisé. JS-Editions reçoit les informations utiles à la gestion et à la preuve du paiement ; ne transmettez pas de numéro complet de carte ni de cryptogramme par e-mail ou via le formulaire de contact.

Des données techniques peuvent être traitées : adresse IP, type d’appareil et de navigateur, informations de session, journaux de sécurité et, sous réserve de votre consentement lorsque requis, identifiants de cookies et données de navigation ou d’interaction utilisées pour la mesure d’audience.

Les données proviennent principalement de vous, de votre navigation et des prestataires de paiement, de fabrication ou de transport qui communiquent les informations nécessaires à l’exécution de votre commande. Les champs obligatoires sont signalés lors de la collecte. Sans les informations nécessaires à la livraison ou au paiement, nous ne pouvons pas exécuter la commande ; les informations facultatives n’empêchent pas l’achat.

Finalités et bases légales

La gestion des commandes, des paiements, de la fabrication, de la livraison, des retours et des demandes liées à un achat repose sur l’exécution du contrat. Les réponses à une demande préalable à un achat reposent sur les mesures précontractuelles prises à votre demande.

La facturation, la tenue comptable et le respect des obligations fiscales ou des demandes légalement obligatoires reposent sur une obligation légale.

La prévention de la fraude, la sécurité du Site, la gestion des autres demandes de contact et la conservation des preuves nécessaires à la défense de nos droits reposent sur notre intérêt légitime, dans le respect de vos droits et libertés. Cet intérêt consiste à sécuriser notre activité et à traiter les demandes et contestations.

L’utilisation de Google Analytics et de ses traceurs facultatifs repose sur votre consentement préalable. Le refus de ces traceurs n’empêche pas de commander. La simple navigation et l’acceptation des conditions de vente ne valent pas consentement à ces traitements.

Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles à l’exploitant de JS-Editions et aux personnes habilitées à traiter votre demande, dans la limite de leurs missions. Elles peuvent être communiquées aux prestataires suivants pour les opérations nécessaires :

Shopify : fonctionnement de la boutique, hébergement de la plateforme, gestion des commandes et fonctions associées. Shopify peut également agir pour certaines finalités en qualité de responsable de traitement distinct selon les services utilisés. Informations : https://www.shopify.com/fr/legal/confidentialite.

Prodigi et les partenaires nécessaires de son réseau de production et de livraison : fabrication des tirages, préparation et exécution des commandes. Les coordonnées de livraison et les détails nécessaires de la commande leur sont transmis pour cette finalité. Informations : https://www.prodigi.com/privacy-and-cookie-policy/.

Prestataires de paiement : traitement et sécurisation des paiements, selon votre choix parmi les moyens proposés, notamment PayPal et les prestataires intervenant pour les cartes ou Apple Pay.

Transporteurs et Track123 : acheminement et suivi des colis. Le suivi utilise les informations nécessaires à l’identification et au statut de la livraison. Page de suivi : https://www.js-editions.com/apps/track123.

Google, pour Google Analytics : mesure et analyse de la fréquentation avec votre consentement. Informations : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

Des données peuvent aussi être transmises aux conseils professionnels, organismes compétents, autorités ou à CM2C lorsque cela est nécessaire au respect d’une obligation ou à la gestion d’un litige, sur une base légale appropriée. Les transmissions sont limitées aux données nécessaires.

Transferts internationaux

Certains prestataires et leurs sous-traitants opèrent dans plusieurs pays. Des données peuvent ainsi être traitées en dehors de l’Espace économique européen, notamment au Royaume-Uni, au Canada ou aux États-Unis selon les services et partenaires concernés. Nous ne présentons pas la totalité des traitements comme exclusivement hébergée dans l’Union européenne.

Lorsque de tels transferts sont réalisés, ils doivent être encadrés par une décision d’adéquation applicable au destinataire ou par des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, si nécessaire, des mesures complémentaires. Les informations sur les garanties applicables peuvent être demandées à contact@js-editions.com. Les documents des prestataires précisent les dispositifs propres à leurs services, notamment l’addenda Prodigi : https://www.prodigi.com/dpa/.

Durées de conservation

Les données utiles à l’exécution des commandes sont conservées pendant la relation contractuelle et le traitement des retours ou garanties. Les éléments nécessaires à la preuve peuvent ensuite être archivés avec un accès limité pendant la durée de prescription applicable, généralement cinq ans après la fin de la relation ou le fait concerné, sauf délai légal différent ou litige en cours.

Les pièces comptables et factures sont conservées dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné. Les contrats électroniques d’au moins 120 euros sont conservés pendant dix ans selon les modalités légales applicables.

Les échanges de contact sans commande sont conservés pendant le traitement de la demande, puis au maximum trois ans après le dernier échange, sauf nécessité de conserver une preuve relative à un litige. Les éléments nécessaires au traitement d’une réclamation sont conservés pendant sa résolution et la durée nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense des droits en justice.

Pour les cookies, la durée de vie dépend du traceur et de sa finalité ; les cookies de session expirent à la fin de la session et les cookies persistants à leur échéance ou lors de leur suppression. Le détail des traceurs, fournisseurs et durées est communiqué dans les informations de gestion des cookies. La durée maximale de conservation des données utilisateur et d’événement dans Google Analytics est fixée à 14 mois, sans réinitialisation automatique de cette durée à chaque nouvelle activité. Les statistiques agrégées ne permettant plus d’identifier une personne peuvent être conservées plus longtemps. La durée de vie des cookies de mesure d’audience est limitée à 13 mois. Le choix d’accepter ou de refuser les cookies facultatifs est conservé pendant six mois avant une nouvelle sollicitation, sauf modification de votre choix ou nécessité de recueillir un nouveau consentement.

Cookies et Google Analytics

Les cookies strictement nécessaires servent notamment à maintenir le panier, sécuriser la navigation et assurer le fonctionnement des services demandés. Ils ne sont pas soumis au consentement lorsqu’ils répondent aux conditions légales d’exemption.

Les cookies de mesure d’audience Google Analytics sont facultatifs. Leur dépôt et leur lecture sont soumis à votre consentement préalable. Vous devez pouvoir les refuser aussi facilement que les accepter et modifier vos choix à tout moment au moyen de la gestion des cookies du Site. La poursuite de la navigation ne vaut pas acceptation.

Les paramètres du navigateur permettent aussi de supprimer ou de bloquer des cookies ; le blocage des cookies nécessaires peut affecter certaines fonctions. Le refus de Google Analytics ne doit pas empêcher l’accès à la boutique ou la passation d’une commande.

Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime et de portabilité lorsque les conditions de ce droit sont réunies. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs, et définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès dans les conditions prévues par la loi française.

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@js-editions.com ou à SARRET Justin Denis — JS-Editions, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France. Nous ne demandons une justification d’identité complémentaire qu’en cas de doute raisonnable et de manière proportionnée.

Nous répondons dans le délai légal d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de nombre important de demandes ; vous en êtes informé dans le premier mois avec les raisons de la prolongation. Certaines demandes d’effacement ne peuvent être satisfaites immédiatement lorsque des obligations légales ou la défense de droits imposent une conservation limitée.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Sécurité et évolution de la politique

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques, notamment une limitation des accès et le recours à des prestataires encadrés contractuellement. Aucune sécurité absolue ne peut être garantie. Les violations de données sont traitées et, lorsque les conditions légales sont réunies, notifiées à l’autorité de contrôle et aux personnes concernées.

La présente politique est mise à jour lorsque les pratiques ou obligations évoluent. En cas de nouveau traitement nécessitant votre consentement, celui-ci est recueilli avant sa mise en œuvre. Une modification de la politique ne vaut pas consentement automatique.