Conditions d’utilisation
Objet et accès au Site
Le Site https://www.js-editions.com est exploité par SARRET Justin Denis, entrepreneur individuel, sous le nom commercial JS-Editions. Il permet de découvrir des photographies et de commander les tirages proposés. Les achats sont régis par les conditions générales de vente : https://www.js-editions.com/policies/terms-of-sale.
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la loi et aux présentes conditions. Pour commander, il doit disposer de la capacité juridique nécessaire ou agir avec l’autorisation requise. Les présentes conditions ne font pas obstacle aux dispositions impératives protégeant les consommateurs.
Disponibilité et informations
Nous nous efforçons d’assurer un fonctionnement et une information fiables. Le Site peut être temporairement indisponible pour maintenance ou en raison d’un incident. Une interruption technique ne supprime pas les obligations attachées aux commandes déjà conclues.
Les contenus et prix peuvent être mis à jour pour l’avenir. Les descriptions contractuelles, les garanties légales et les engagements déjà acceptés ne sont pas écartés par une mention générale d’information indicative ou par une modification ultérieure du Site.
Informations communiquées par l’utilisateur
L’utilisateur fournit des informations exactes et à jour lorsqu’il passe commande ou contacte JS-Editions. Il protège les accès à son compte lorsqu’il en dispose et signale tout usage suspect. Aucune transmission de codes de sécurité ou d’informations complètes de carte bancaire ne doit être faite par e-mail ou dans un message de contact.
Utilisations interdites
Il est interdit d’utiliser le Site pour commettre une fraude, usurper une identité, diffuser des contenus illicites, porter atteinte aux droits d’autrui, introduire un programme malveillant, contourner les mesures de sécurité ou collecter illicitement des données personnelles.
Une mesure de restriction d’accès peut être prise lorsqu’elle est nécessaire et proportionnée à un usage illicite ou compromettant la sécurité. Elle ne permet pas de conserver indûment les sommes versées ni de supprimer les recours attachés aux commandes.
Propriété intellectuelle et contributions
Les photographies, textes, éléments graphiques et autres contenus restent soumis aux droits de leurs titulaires. L’achat d’un tirage ne confère aucun droit de reproduction ou d’exploitation de l’œuvre au-delà des autorisations et exceptions légales.
Les messages adressés au service client sont utilisés pour traiter la demande ; leur envoi ne constitue pas une autorisation générale de publication ou de cession de droits. Toute réutilisation publique d’un témoignage, d’une photographie personnelle ou d’une contribution nécessitant un accord fait l’objet des autorisations appropriées.
Services et liens tiers
Le Site peut orienter vers des services tiers, notamment pour le paiement, le suivi ou l’information sur la protection des données. Leurs conditions propres peuvent s’appliquer à l’utilisation de leurs services. Le recours à un tiers pour exécuter une commande ne décharge pas JS-Editions de ses obligations légales envers le Client.
Responsabilité
Chaque partie répond des dommages qui lui sont imputables dans les conditions prévues par la loi. Aucune clause des présentes conditions n’exclut les garanties légales, la responsabilité du Vendeur pour l’exécution du contrat ou les droits à réparation que la loi reconnaît au consommateur.
Données personnelles
La politique de confidentialité est accessible à l’adresse https://www.js-editions.com/policies/privacy-policy. L’utilisation du Site ne vaut pas consentement aux traceurs facultatifs.
Modifications et litiges
La version en ligne s’applique à l’utilisation du Site à compter de sa publication, sous réserve des droits acquis. Si une disposition est déclarée inapplicable, les autres dispositions subsistent dans la mesure permise par la loi.
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans écarter les protections impératives du consommateur. Les réclamations sont adressées à contact@js-editions.com. Pour un litige de consommation recevable après réclamation écrite préalable, le consommateur peut saisir gratuitement CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France, https://www.cm2c.net. Les juridictions compétentes restent accessibles selon les règles légales.
Coordonnées
SARRET Justin Denis — Entreprise individuelle — JS-Editions.
47 rue Vivienne, 75002 Paris, France.
SIREN : 102748365. SIRET : 10274836500016.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
contact@js-editions.com ; +33 7 69 80 49 76.
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